Fédération des arts de la rue, des arts du cirque et des arts forains

Formation/Workshop

Formation Droits d'auteurs

Cette formation d'Alexandre Pintiaux et France Morin traitera la question du droit d’auteur en matière de spectacle vivant.
Ouvert au public

Le Bocal

20 mar 2024 10h30 - 17h30
20
mar
2024

Formateur.trice.s : Alexandre Pintiaux (Consultant juridique et avocat spécialisé en droit de l'art) et France Morin (Formatrice et directrice de la Maison de production AMA).

Accessible aussi bien pour les artistes que pour les programmateurs, cette formation traitera la question du droit d’auteur en matière de spectacle vivant. Une vision transversale de cette matière, à la fois théorique et pratique :

- Qu’est-ce que le droit d’auteurs ?
- Dans quels cas et comment s’applique-t-il ?
- Comment gérer et percevoir ses droits (via une société ou non) ?
- Quelle répartition des droits au sein d’une cie ?
- Contrat de cession : quelles sont les obligations des deux parties (producteur-programmateur) ?
- Quelle fiscalité pour les droits d’auteurs ?
- Que faire en cas d’atteinte aux droits ?

……………….

Infos pratiques :

Date : Le 20 mars – de 10h30 à 17h30.

Lieu : Le Bocal 

Tarif membre : 10€ / Non-membre 40€.

Nombre de participants : min 6 – max 12.

Repas : Les participant.e.s doivent être autonomes ! 
 

Le Bocal

Van Eyck, 11
Ixelles 1050
Belgium
Aires Libres

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