Formateur.trice.s : Alexandre Pintiaux (Consultant juridique et avocat spécialisé en droit de l'art) et France Morin (Formatrice et directrice de la Maison de production AMA).
Accessible aussi bien pour les artistes que pour les programmateurs, cette formation traitera la question du droit d’auteur.rice en matière de spectacle vivant. Une vision transversale de cette matière, à la fois théorique et pratique :
- Qu’est-ce que le droit d’auteur.rice.s ?
- Dans quels cas et comment s’applique-t-il ?
- Comment gérer et percevoir ses droits (via une société ou non) ?
- Quelle répartition des droits au sein d’une cie ?
- Contrat de cession : quelles sont les obligations des deux parties (producteur-programmateur) ?
- Quelle fiscalité pour les droits d’auteur.rice.s ?
- Que faire en cas d’atteinte aux droits ?
……………….
Infos pratiques :
Date : Le 20 mars – de 10h30 à 17h30.
Lieu : Le Bocal
Tarif membre : 10€ / Non-membre 40€.
Nombre de participants : min 6 – max 12.
Repas : Les participant.e.s doivent être autonomes !
Van Eyck, 11
Ixelles, BRU 1050
Belgique
| Membres d'Aires Libres | € 10.00 |
| Membres candidats (dont la procédure est en cours) | € 10.00 |
| Non-membres | € 40.00 |
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Events
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